Logement - Ancrage communal
Fixation des objectifs et principes des actions à mener durant la législature.
1° Situation existante au sein de la Commune
Les données fournies par la société agréée de logements Ourthe-Amblève Logement (OAL) et par l’Agence Immobilière Sociale Ourthe-Amblève (AIS Ourthe-Amblève) ainsi que les relevés effectués précédemment par notre Commission Locale de Développement Rural (CLDR) confirment qu’à ce jour, notre commune compte :
Il faut toutefois constater que les efforts entrepris n’arrêtent nullement la pression immobilière que nous connaissons actuellement et qui se traduit par une flambée des prix des biens immobiliers et des loyers.
Phénomène récent, des projets de constructions d'appartements ou de réhabilitation d'anciens bâtiments en plusieurs appartements se multiplient, en particulier dans le village d'Anthisnes. Il faut noter que jusqu'à ce jour, ces projets sont parfaitement intégrés dans le tissu urbanisé villageois.
Enfin, force est de constater qu'Anthisnes n'a pas été épargné par le développement anarchique des lotissements, en particulier en périphérie des noyaux anciens, depuis plusieurs décennies. Dans la mesure de ses moyens, le Collège a incité les lotisseurs à une meilleure utilisation de l'espace disponible et, par exemple, il a remis un avis de principe négatif sur un avant-projet de lotissement qui n'envisageait qu'une implantation de sept très grandes parcelles le long d'une voirie de liaison entre deux villages, plutôt que d'envisager la création d'un petit quartier de 14 ou 15 maisons avec des parcelles plus petites.
2° Actions menées
Ce constat conforte notre commune dans ses actions supra communales et communales.
Au niveau supra communal, la Commune d’Anthisnes s’est investie complètement dans les actions menées en Ourthe Amblève et coordonnées par l’a.s.b.l. « Groupement Economique des vallées de l’Ourthe et de l’Amblève » (G.R.E.O.A.) depuis 1995. Il est important de noter qu’Anthisnes est une des quatre Communes d’Ourthe Amblève sur dix qui étaient membres tant des Habitations à Bon Marché (H.B.M.) que de la P.P.T. et de l’A.I.S. Elle a supporté l’idée du « pôle logement » et l’adhésion des autres Communes de la zone G.R.E.O.A. aux sociétés de logements sociaux. A ce titre, ses représentants ont participé à la fusion des divers organismes.
Dans cet esprit, la commune participe et soutient donc activement la politique menée désormais par les trois acteurs suivants :
Par solidarité avec les autres entités d’Ourthe Amblève, la commune d’Anthisnes a soutenu les actions menées dans le cadre du programme A.P.I.C. (action pilote intégrée dans les campings), même si aucune situation particulière n’est à déplorer sur son territoire.
Sur le plan communal, outre la promotion des partenaires précités notamment via le bulletin communal et la concrétisation de projets communs, la commune d’Anthisnes mène une politique du logement en utilisant divers leviers que lui autorisent globalement ses compétences en aménagement du territoire et urbanisme, car elle n'a aujourd'hui que peu de moyens pour agir directement sur la politique du logement en dehors des moyens supra communaux.
Tout d'abord, elle entend poursuivre activement ses actions contre les habitations laissées à l’abandon : recensement et taxation si besoin. Les premiers effets des recensements menés et des informations envoyées aux divers propriétaires sont positifs.
Le service "Urbanisme et Logement" communal donne toutes les informations relatives aux divers primes régionales et/ou provinciales. La commune a initié trois primes complémentaires à celles octroyées par les autres niveaux de pouvoirs : à la réhabilitation, à la plantation de haies d'essence régionale et à l'installation d'un chauffe eau solaire. Avec ces deux dernières primes, elle s'inscrit dans une politique de développement durable. Dans cette même logique, la commune impose, pour les nouvelles constructions, une citerne de 10.000 litres pour la récolte des eaux pluviales, en invitant les bâtisseurs à leur utilisation à usage domestique.
Par rapport aux projets de lotissements, le Collège communal, soucieux à la fois de préserver les paysages, de garantir le lien social qui se crée dans un quartier bien urbanisé et de favoriser l'accès à la propriété de logements moyens, a discuté, - et discute toujours -, avec des promoteurs de lotissements (sur 3 projets aujourd'hui discutés, ce sont pas moins de 70 habitations qui sont en jeu pour les cinq à sept ans à venir) pour obtenir que les parcelles soient plus petites, que l'on travaille sur des lots avec des maisons jumelées, et donc que l'investissement soit plus raisonnable notamment pour les jeunes ménages.
De même, un premier projet très novateur d'habitat groupé a été présenté de manière informelle au Collège communal et à la Direction de l'Urbanisme de Liège II. Un avis positif a été émis non seulement sur la qualité architecturale, mais aussi parce que ce projet répond à des critères essentiels d'une politique de développement durable : maison passive, dimension sociale, utilisation parcimonieuse du sol, etc.
Enfin, l'Echevin de l'Aménagement du Territoire a rencontré divers promoteurs privés qui envisageraient de construire des logements "sociaux" ou moyens à des prix très concurrentiels. Il leur a donné les lignes directrices de la politique communale en matière d'urbanisme et de logement, et il les a mis en contact avec des propriétaires de terrains. Le rôle de la commune s'arrête malheureusement là, faute de régie foncière, jusqu'à la délivrance des permis de lotir et d'urbanisme.
3° Actions en cours et projets
Il faut préalablement noter que depuis 2001, la politique du logement est menée conjointement par le Conseil communal et le Conseil de l’Action Sociale. Les actions sont concertées et défendues au sein des instances et des conseils d’Administration de l’O.A.L. et de l’A.I.S. Ourthe Amblève.
Le C.P.A.S. a déjà pris les devants dans sa politique d’accueil et de réinsertion depuis quelques années. Dans ce but, après une période de location, la commune a acheté la maison, 55 rue de Centre, a assaini les problèmes lié à l’humidité et vient de la céder récemment par bail emphytéotique à O.A.L. qui va mener à bien sa restauration. Les transformations terminées, une convention sera signée et permettra au C.P.A.S. d’en faire un logement d’urgence plus approprié pour accueillir une famille.
Outre ce projet et les actuels 22 logements sociaux locatifs (dont deux à destination des besoins du CPAS), notre commune va très prochainement bénéficier de 5 appartements (3 d’une chambre et 2 de deux chambres) qui au terme d’une seconde adjudication, actuellement en cours, seront créés dans les bâtiments de l’ancienne coopérative de Limont-Tavier et ce, avec le concours de la société O.A.L., récente acquéreuse du bien.
Le projet d'une salle communautaire dans le quartier de la ferme Saint-Laurent est toujours en cours également. O.A.L. et la Commune sont dans l'attente du certificat du patrimoine qui doit être accordé, la S.W.L. restant formellement maître du projet jusqu'à son obtention. L'objectif est de disposer d'un lieu, non seulement pour les besoins d'O.A.L. (permanences, réunions publiques, actions avec les habitants des logements sociaux, etc.), mais aussi d'un lieu plus largement ouvert sur la commune pour favoriser l'intégration sociale des locataires.
La commune s'investit complètement dans un projet de revitalisation urbaine pour le cœur historique d'Anthisnes en parfaite coordination avec la Région wallonne et un promoteur privé. L'objectif est de sauver un patrimoine remarquable, en adjoignant à la future Maison communale dans l'aile nord de la ferme d'Omalius, une vingtaine de logements de standing et moyens. La proximité des logements sociaux à Saint-Laurent fera de ce quartier un ensemble remarquable tant au point de vue patrimonial qu'urbanistique. La volonté est vraiment de favoriser la mixité tant sociale que fonctionnelle.
D’autres axes devront être retenus et développés au cours de cette législature :
Conclusions
Les objectifs généraux sont d’arriver à favoriser la réhabilitation de logements dans le respect de l’habitat traditionnel et de pouvoir agir directement, mais en concertation, sur le développement incessant des nouvelles constructions en se servant d'outils qu'offrent les politiques d'aménagement du territoire.
Cependant, actuellement, l’état général des finances des communes, en particulier rurales, empêche de mettre réellement en route, seul, un plan communal au niveau du logement moyen ou social. Non seulement, il serait nécessaire de pouvoir bénéficier de moyens humains et financiers complémentaires pour mener à bien des dossiers très longs et très complexes. La Commune d’Anthisnes ne dispose pas d'un service « Logement » spécifique puisque cette mission est également confiée au Conseiller en Aménagement du Territoire. En plus des missions premières et dans les circonstances actuelles, les charges nouvelles imposées par les autorités supérieures ne bénéficient pas toujours d'un financement spécifique et complémentaire. C'est le cas dans cette matière du logement.
Pour mener une campagne volontariste de création de logements sociaux ou moyens, la commune pourrait par exemple créer une régie foncière. De même, de nouvelles primes incitatives pourraient voir le jour, en particulier pour accroître les investissements favorisant le développement durable. Aujourd’hui, cela relève quasiment de l’utopie face aux exigences premières d’une saine gestion budgétaire et humaine des ressources communales.
Anthisnes gardera en perspective les idées développées ci-dessus mais continuera principalement à collaborer avec les instances supra communales du pôle logement pour développer cette politique particulièrement importante au niveau social.
Par contre, notamment dans le cadre de la C.L.D.R., la commune développera avec conviction et imagination, tous les outils possibles que lui offre les législations pour préserver le caractère rural de notre entité.
Pour terminer, nous ne pouvons que souhaiter la poursuite de la politique régionale de taxation des maisons insalubres ou inoccupées par le niveau communal. La proximité a montré son efficacité si cela relève d'une volonté politique, ce qui est notre cas.
Pour information, à l’issue des assemblées générales tout récemment programmées par nos différents partenaires et acteurs (O.A.L., A.I.S., Crédit social Logement) un rapport précis sera également exposé et fera l’objet de l’ordre du jour d’un tout prochain conseil communal.
Adopté par le Conseil Communal d’Anthisnes en séance du 8 Mai 2007.
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre f.f.,
C. FAGNANT M. EVANS
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