Documents et formalités

Ci-dessous, vous trouverez une liste non-exhaustive de documents - formalités disponibles dans votre commune.
La commande en ligne est également disponible pour certains documents et est symbolisée par le bouton "Commander" 

Choisissez d'abord un service  :

Service Agriculture

Commission de constat de dégâts aux cultures

Recensement agricole

Service Population

Abattage d'animaux - Déclaration

Carte d'identité - Attestation de perte

Carte d'identité électronique - Citoyens Belge

Carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans (voyage à l'étranger)

Carte d'identité électronique- Ressortissant étranger déjà inscrit au registre national de la population

Certificat de domicile et/ou de nationalité  

Certificat de milice  

Certificat de Vie (CECI N'EST PAS le "certificat de bonnes conduite, vie et moeurs")  

Certifications conformes de documents

Changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule

Composition de ménage  

Déclaration de changement d'adresse

Dernières volontés en matière de mode de sépulture - Déclaration

Don d'organes - Déclaration

Elections

Extrait de casier judiciaire (anciennement Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs  

Extrait du registre de la population  

Légalisation de signature

Passeport - Demande

Passeport d'urgence pour raisons humanitaires

Permis de conduire - Demande

Permis de conduire provisoire

Permis de conduire, en cas de perte ou de vol

Service militaire - Attestations diverses relatives au service militaire ou au service d'objecteur de conscience pour la pension

Vaccination antipoliomyélitique

Service Etat-civil

Concession de sépulture, caveau

Copie/Extrait d'acte de décès  

Copie/Extrait d'acte de divorce  

Copie/Extrait d'acte de mariage  

Copie/Extrait d'acte de naissance  

Déclaration de Décès

Déclaration de Mariage

Déclaration de Naissance

Etrangers

Formalités de changement de domicile des étrangers

Service Urbanisme - Aménagement du territoire - Logement

AVIS CCATM

Permis d'urbanisme

Permis de lotir

Prime aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Renseignements cadastraux

Service Technique

Améliorer l’éclairage public

Demande de permission de voirie

Epuration individuelle - PASH

Permis d’Environnement et Permis Unique

Raccordement à la canalisation publique